La justice militaire congolaise a émis un mandat d’arrêt contre Nangaa Yobeluo, l’accusant de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer des actes de torture sous son autorité ou son contrôle. L’ordre a été signé par le Colonel Magistrat Mbuta Muntu Parfait, Avocat Général Militaire près la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, et stipule que l’accusé doit être arrêté, où qu’il se trouve, et transféré sous bonne garde aux autorités compétentes en République Démocratique du Congo.
Le mandat repose sur plusieurs textes juridiques, dont la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire, le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais, modifié par la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006, ainsi que le décret du 6 août 1959 relatif au Code de Procédure Pénale Congolaise. Les faits reprochés sont punis par les articles 22 bis point 3 et 223 point 1 a, b et d de la loi n° 15/022, qui modifie et complète le Code Pénal Congolais.
Le document judiciaire fait état des affrontements en cours entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et le Mouvement du 23 Mars (M23), soutenu par le Rwanda et des mercenaires internationaux. Il indique que Nangaa Yobeluo est responsable des exactions, notamment des actes de torture infligés au Directeur de l’EP Busoro, perpétrés sous sa direction.
Aucune réaction officielle n’a été donnée par Nangaa Yobeluo ou ses représentants à la suite de la publication du mandat.