La justice militaire congolaise a émis un mandat d’arrêt international contre Jean-Jacques Mamba Kabamba, actuellement en Belgique, pour des crimes de guerre. L’ordre a été signé par le Colonel Magistrat Mbuta Muntu Awirande Parfait, Avocat Général Militaire près la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe.
Le mandat, référencé RMP N° 441/24/LIM – RPA N° 331/24, accuse Jean-Jacques Mamba Kabamba de crimes de guerre, notamment des homicides intentionnels, des actes de torture et des traitements inhumains, des attaques contre des habitations civiles, ainsi que des violences envers la population civile. Ces actes sont jugés en violation des articles 22 bis point 3 et 223 point 1a, b et d du Code Pénal Congolais.
Les faits se seraient déroulés le 6 mai 2024 à Goma, au Nord-Kivu, sur le site de déplacés internes de Lushagala. Jean-Jacques Mamba Kabamba, membre du Mouvement Politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) et de sa branche armée, le M23, surnommé « Lions de Sarambwe », est accusé d’avoir incité et participé à des actes de torture à l’encontre du directeur de l’EP Busoro, dans le cadre des affrontements entre les FARDC et le M23, soutenu par des mercenaires internationaux.
Le mandat s’appuie sur des textes législatifs tels que la loi n° 023/2002 relative au Code Judiciaire Militaire, la loi n° 024/2002 sur le Code Pénal Militaire, et le Décret du 6 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolaise, modifié en 2006.
La justice militaire a ordonné l’arrestation immédiate de Jean-Jacques Mamba Kabamba, où qu’il se trouve, et son transfert sous bonne garde sur le sol congolais.