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RDC : Prestation de serment du Procureur général près la Cour constitutionnelle et de deux nouveaux juges

rdc des juges de la cour constitutionnelle prêtent serment ce 11 février 2025 à kinshasa

Kinshasa, 11 février 2025 – Ce mardi, une session extraordinaire du Parlement s’est tenue à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), pour la prestation de serment du Procureur général près la Cour constitutionnelle et de deux nouveaux juges de cette institution. La cérémonie a eu lieu devant le Président de la République, les membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que le bureau du Conseil supérieur de la magistrature.

Les hauts magistrats concernés par cette prestation de serment sont M. Moke Mayele, nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Mme Marthe Odio Nonde, membre de la Cour désignée au titre de la composante Présidence, et M. Aristide Kahindo Nguru, membre de la Cour désigné au titre de la composante Parlement. Leur nomination, officialisée par une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État le 13 janvier 2025, marque un renouvellement partiel au sein de la haute juridiction congolaise.

Le Président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et leur a adressé ses félicitations, soulignant l’importance de leur mission dans le maintien de l’État de droit et de la justice constitutionnelle en RDC. Suite à cette prestation, les trois assermentés ont procédé à la signature du procès-verbal de la cérémonie, en présence du Directeur de cabinet du Chef de l’État.

La Cour constitutionnelle de la RDC est composée de neuf membres, nommés par trois institutions distinctes : le Président de la République, le Parlement réuni en congrès et le Conseil supérieur de la magistrature, chacun désignant trois juges. Leur mandat est de neuf ans, non renouvelable, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour.

Cette prestation de serment vient renforcer la légitimité et le bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle, garantissant ainsi l’application des lois fondamentales du pays et le respect des principes d’indépendance de la justice en RDC.

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