Justice

Invité à deux reprises par le bureau de l’Assemblée nationale pour la procédure de levée de ses immunités, le député national Jean-Marc Kabund refuse de se présenter devant Mboso qu’il… Lire la suite »Que va-t-il se passer pour Jean-Marc Kabund qui refuse de se présenter devant le bureau de l’Assemblée nationale, pour la procédure de levée de ses immunités parlementaires?

Alors qu’il était attendu ce jeudi 04 août pour la procédure de la levée de ses immunités, Jean-Marc Kabund ne voit pas les choses ainsi. Dans la réponse à la… Lire la suite »RDC : Convoqué pour la procédure de levée de ses immunités, Kabund demande à Mboso de surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier.

Le député national Jean-Marc Kabund est attendu dans les minutes qui suivent à l’Assemblée nationale pour la procédure de la levée de ses immunités parlementaires. D’après une source judicaire citée… Lire la suite »Justice : Imminente levée des immunités de Kabund sur qui « pèse de sérieux et graves indices de culpabilité »

Jean-Marc Kabund sera poursuivi officiellement après que le bureau de l’Assemblée nationale ait interpellé les autorités judiciaires. Le procureur général près la cour de cassation qui a adressé une lettre… Lire la suite »Justice : La Cour de cassation demande la levée des immunités du député jean-Marc Kabund.

Alors que la cour constitutionnelle s’était déjà déclarée incompétente de connaître les actes posés par un ancien premier ministre, la Cour de cassation qui s’était saisi du dossier, sursoit à… Lire la suite »Justice : La Cour de cassation ordonne la surséance du dossier Matata Ponyo et renvoie le dossier à la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a reçu en audience ce jeudi 14 juillet à la Cité de l’union africaine, le nouveau président de la cour constitutionnelle récemment… Lire la suite »Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, reçu par le Président Tshisekedi.

Dans le cadre du procès dit des 100 jours, opposant Vital Kamerhe à la République, le Juge d’Appel vient de prononcer l’acquittement de l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.… Lire la suite »Justice : Vital Kamerhe est acquitté

La demande de liberté provisoire de François Beya, ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, et ses quatre co-accusés, a été rejetée par la Haute Cour… Lire la suite »Liberté provisoire refusée à l’ex conseiller spécial en matière de sécurité, François Beya